Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Rimbach-Zell est soumis au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. Ce document de référence définit les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Consulter le PLUI sur cc-guebwiller.fr →📖 Qu'est-ce que le PLUI ?
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il définit :
- Les zones constructibles (urbaines, à urbaniser) et leur destination
- Les zones naturelles et agricoles protégées ou inconstructibles
- Les règles de construction : hauteur maximale, implantation, aspect extérieur, toiture
- Les espaces verts à préserver et les arbres remarquables
- Les emplacements réservés pour les équipements publics
- Les secteurs de risques naturels ou technologiques
- Les obligations de stationnement lors des nouvelles constructions
- Les coefficients d'emprise au sol et de densité bâtie
Avant tout projet de construction ou d'aménagement, il est indispensable de consulter le PLUI pour connaître les règles applicables à votre parcelle. La mairie peut vous accompagner dans cette démarche.
📝 Démarches d'urbanisme
Pour les travaux de faible importance : ravalement de façade, changement de fenêtres, construction d'une véranda, clôture, abri de jardin de moins de 20 m².
Délai d'instruction : 1 mois
Pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et pour les extensions importantes.
Délai d'instruction : 2 mois
CUa (informatif) : renseigne sur les règles applicables à un terrain. Délai : 1 mois.
CUb (opérationnel) : indique si un projet est réalisable sur le terrain. Délai : 2 mois.
Obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d'une construction, dans les secteurs soumis au permis de démolir. À vérifier selon le zonage PLUI.
💻 Dépôt en ligne — Portail GeoDemat
La commune met à disposition des habitants le portail en ligne GeoDemat pour déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, 24h/24 et 7j/7.
Ce service vous permet de :
- Constituer et déposer votre dossier en ligne
- Suivre l'avancement de l'instruction de votre demande
- Recevoir les notifications et décisions par voie électronique
- Consulter les dossiers en cours dans votre commune